Conditions générales
d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services d'optimisation système proposés par Flux (ci-après « le Prestataire »), accessible à l'adresse fluxopti.com.

Conformément à l'article VI.2 du Code de droit économique belge et à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, tout utilisateur accédant aux services accepte sans réserve les présentes CGU. L'utilisation des services vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.

Ces CGU s'appliquent à l'ensemble des services numériques fournis par Flux, notamment les modules d'optimisation Windows, les outils de configuration BIOS et la suite d'overclocking.

L'accès aux services Flux nécessite la création d'un compte via la plateforme Discord (service tiers exploité par Discord Inc.) et l'achat d'un ou plusieurs modules d'optimisation. L'accès est accordé à titre personnel, non exclusif, transférable à la demande et révocable.

En application de l'article 1er de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès à tout utilisateur dont le comportement serait contraire aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

Conformément aux articles 1382 et 1383 du Code civil belge (responsabilité délictuelle), l'utilisateur est personnellement responsable de tout dommage causé à Flux ou à des tiers résultant d'une utilisation non conforme des services.

L'utilisateur doit utiliser les services sur un équipement informatique dont il est propriétaire ou qu'il est autorisé à administrer. L'utilisation des services sur des systèmes tiers sans autorisation préalable est expressément interdite.

Sont strictement prohibées les activités suivantes :

Conformément à l'article 6 de la loi du 11 mars 2003 sur les services de la société de l'information et à la jurisprudence belge en matière de responsabilité contractuelle, le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• -Des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des services ;
• -De l'incompatibilité des services avec une configuration matérielle ou logicielle particulière non documentée ;
• -Des interruptions temporaires de service pour maintenance ou mise à jour ;
• -Des actes ou omissions de prestataires tiers (Discord, Stripe, hébergeurs).

La responsabilité totale du Prestataire, pour quelque cause que ce soit, est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur pour les services concernés au cours des 12 derniers mois.

Conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique belge transposant la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui reconnaît ainsi perdre son droit de rétractation.

En procédant à l'achat et à l'activation d'un module Flux, l'utilisateur reconnaît expressément avoir consenti au début de l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation et renonce en conséquence à ce droit conformément à l'art. VI.53, 13° du Code de droit économique.

Exception - Défaut avéré du service : En cas de dysfonctionnement technique avéré et directement imputable aux services du Prestataire, une demande de remboursement peut être introduite dans les 48 heures suivant la constatation du problème, accompagnée des preuves nécessaires (captures d'écran, logs système). Le Prestataire dispose d'un délai de 7 jours pour instruire la demande et notifier sa décision.

En application des articles XI.164 et suivants du Code de droit économique belge et de la Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur, l'ensemble des éléments constitutifs des services Flux - incluant sans limitation le code source, les interfaces utilisateur, les algorithmes, les bases de données, les marques, les logos et les méthodes d'optimisation - sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses concédants.

Aucune des présentes CGU ne saurait être interprétée comme conférant à l'utilisateur une licence sur les droits de propriété intellectuelle du Prestataire au-delà du droit d'utilisation limité accordé dans le cadre de l'achat effectué.

En cas de violation des présentes CGU, le Prestataire se réserve le droit d'appliquer immédiatement et sans mise en demeure préalable les mesures suivantes, conformément aux articles 1184 et suivants du Code civil belge relatifs à la résolution unilatérale des contrats pour inexécution :

Le Prestataire se réserve également le droit de signaler tout comportement frauduleux aux autorités compétentes, notamment en cas de tentative de rétrofacturation (chargeback) abusive, constitutive d'une escroquerie au sens de l'article 496 du Code pénal belge.

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit belge. En cas de litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort du Hainaut, Belgique, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr